Nullité d'une assignation cumulant une qualification de diffamation envers un particulier et de dénigrement de produits
Le directeur de la publication d'un quotidien a publié un article sur les kinésithérapeutes où figure le propose litigieux ainsi rédigés « des exploiteurs qui vivent et s'enrichissent aux dépens d'autrui, et ce, en procédant, par lavage de cerveau, à l'endoctrinement de leurs clients et à la destruction des familles.» Le syndicat des kinésithérapeutes poursuit le directeur pour diffamation à l'encontre du métier et subsidiairement se fonde sur l'article 1382 du Code civil pour ... 1er juillet 2006 - Légipresse N°233
297 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Accuser un homme politique d'être « sans doute le plus corrompu» n'est pas constitutif de diffamation
Un journal publia un entretien du premier secrétaire du parti socialiste, dans lequel il affirmait que « le candidat sans doute le plus corrompu de tous c'était Jean-Marie Le Y.».La Cour de cassation estime que la cour d'appel qui, en relevant que le terme « corrompu » était attaché à une connotation péjorative, mais que le terme « sans doute» exprimait une simple probabilité, a retenu que les faits allégués n'étaient pas suffisamment précis pour être l'objet d'une preuve et ... 1er juillet 2006 - Légipresse N°233
113 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Reprendre des informations publiées précédemment et interpréter des rapports officieux ou officiels au-delà de leur strict contenu exclut la bonne foi
Plusieurs articles d'un même journal imputaient au président de la République de Côte d'Ivoire et son épouse d'être les commanditaires des crimes commis par les « escadrons de la mort», appréciations manifestement contraires à leur honneur et leur considération.La cour accepte la qualification de diffamation envers un simple particulier. Au titre de la vérité de faits diffamatoires, les intimés font vainement valoir qu'ils rapportent la preuve de la responsabilité du président et ... 1er juillet 2006 - Légipresse N°233
342 mots - 1 décision de justice
01/07/2006
Droit d'auteur
Cession d'un contrat d'édition indépendamment du fond de ...
01/07/2006
Droit d'auteur
Protection d'une maquette de journal
01/07/2006
Diffamation
Le caractère diffamatoire d'une imputation s'apprécie au ...