En l'espèce, un hebdomadaire a publié un article illustré de sept clichés photographiques sur la vie et la carrière d'une humoriste de renom, trois d'entre eux, dont la couverture du magazine en pleine page, relatant la relation amoureuse qu'elle entretient avec une amie. Pour le tribunal, l'examen des clichés comme les attestations rédigées par les photographes permettent de constater que les photographies montrant l'intéressée et son amie ont été prises non seulement avec son ... 1^er mai 2007 - Légipresse N°241

En l'espèce, il est reproché à l'appelant de diffuser sur un blog des propos de nature à discréditer la société intimée et à constituer des actes de dénigrement fautifs, attentatoires à son image et à sa responsabilité. À supposer que la société intimée soit fondée à se plaindre de faits constituant un des délits définis par la loi du 29 juillet 1881, la recevabilité de son action, même en référé, suppose que l'assignation respecte les règles de l'article 53 de la loi ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

En l'espèce, un éditeur et un directeur de collection avaient mis fin à leur collaboration par transaction, aux termes de laquelle l'ancien directeur de collection s'engageait notamment « à quelque occasion que ce soit, à ne pas dénigrer la maison d'édition et toutes sociétés du groupe ainsi que ses collaborateurs et à ne pas tenir de propos dénigrant ». Le mois suivant, interviewé à la radio en sa qualité de nouvel éditeur de collection chez un autre éditeur, l'intéressé a ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240