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L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?

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Vie privée
/ Jurisprudence


01/04/2007


Révélation de la naissance hors mariage d'un fils d'un Prince non justifié par l'actualité ou l'information légitime du public



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Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée.

En l'espèce, un hebdomadaire avait révélé la naissance du fils du Prince de Monaco, né d'une liaison avec une femme qui avait raconté leur histoire dans un entretien reproduit. Le texte était illustré de plusieurs photographies représentant les intéressés. Pour condamner l'entreprise éditrice et sa directrice de publication pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image du Prince, l'arrêt relève d'une part que, à la date de la parution de l'article, l'existence et la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.
c/ A. de Monaco
 
1er avril 2007 - Légipresse N°240
264 mots