Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée.
En l'espèce, un hebdomadaire avait révélé la naissance du fils du Prince de Monaco, né d'une liaison avec une femme qui avait raconté leur histoire dans un entretien reproduit. Le texte était illustré de plusieurs photographies représentant les intéressés. Pour condamner l'entreprise éditrice et sa directrice de publication pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image du Prince, l'arrêt relève d'une part que, à la date de la parution de l'article, l'existence et la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a. c/ A. de Monaco