En vertu de l'article 9 du Code civil, toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif, qui lui permet, en principe, de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.
En l'espèce, un hebdomadaire a publié un article illustré de sept clichés photographiques sur la vie et la carrière d'une humoriste de renom, trois d'entre eux, dont la couverture du magazine en pleine page, relatant la relation amoureuse qu'elle entretient avec une amie. Pour le tribunal, l'examen des clichés comme les attestations rédigées par les photographes permettent de constater que les photographies montrant l'intéressée et son amie ont été prises non seulement avec son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mars 2007, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Mlle Muriel Robin