En l'espèce, à la suite de la publication d'un ouvrage d'un célèbre photographe intitulé Perdre la tête, en couverture et à l'intérieur duquel sont reproduites des photographies des demanderesses placées sous tutelle et curatelle, ces dernières ont souhaité voir interdire l'utilisation et l'exploitation de ces clichés et obtenir leur restitution. Selon le tribunal, les photographies n'ont aucun caractère indécent et ne correspondent pas à une recherche du sensationnel. Le regard ... 1^er septembre 2007 - Légipresse N°244

Selon l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre a été divulguée ». En l'espèce, les noms des deux demandeurs figurent au générique du film comme en étant les auteurs: ils bénéficient donc d'une présomption de titularité des droits d'auteur sur l'oeuvre litigieuse. La présomption de l'article L. 132-24 invoquée par les défendeurs ne joue pas en l'absence de ... 1^er septembre 2007 - Légipresse N°244

En l'espèce, un auteur avait signé neuf ans plus tôt un contrat avec une maison d'édition moyennant une rémunération forfaitaire. Considérant qu'il avait subi un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une prévision insuffisante des produits de l'ouvrage commandé, l'ayant droit de l'auteur a demandé la révision pour lésion. Le point de départ de l'action étant, en l'espèce, compte tenu des termes des demandeurs qui invoquaient une prévision insuffisante des produits de ... 1^er septembre 2007 - Légipresse N°244