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Accueil > Audiovisuel > Projet de règlement sur l'accès des médias aux stades de la Coupe du Monde de rugby - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/09/2007


Projet de règlement sur l'accès des médias aux stades de la Coupe du Monde de rugby



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Le CSA a émis cet été un avis favorable au projet de règlement « relatif aux conditions d'accès aux stades des représentants des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle pendant la coupe du monde de rugby », établi par la société Rugby World Cup Limited, organisatrice de l'événement. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'article L. 333-6 du Code du sport. Le Conseil a toutefois assorti son avis favorable d'une réserve dans la mesure où «il s'interroge sur l'une ...
 
1er septembre 2007 - Légipresse N°244
237 mots