Est constitutive de diffamation envers la mémoire d'un mort la mise en cause d'un défunt dans le but de discréditer les travaux et réflexions menés par son fils. En affirmant que sa position ne serait dictée que par le seul souci de défendre ses propres intérêts et d'éviter toute discussion sur l'attitude de son père pendant l'occupation, l'article incriminé porte manifestement atteinte à l'honneur et à la considération de cet historien. 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

L'article 34 de la loi du 29 juillet 1881 donne le droit de poursuivre la diffamation envers la mémoire des morts à la condition que l'auteur de cette diffamation ait eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers. N'ayant pas été visés dans l'article en cause, les parents du défunt ne peuvent engager une telle action en diffamation. 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Des propos qui contiennent l'imputation de faits précis et qui présentent la personne mise en cause comme se livrant à des activités criminelles sous couvert de sa profession de journaliste, portent incontestablement atteinte à son honneur et à sa considération, et constituent à son égard une diffamation.La faute est établie dès lors que les défendeurs, qui n'offrent pas de rapporter la preuve de la véracité des faits allégués, ne peuvent valablement invoquer leur bonne foi, ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142