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Accueil > Protection de la vie privée de membres d'une famille princière -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/04/1998


Protection de la vie privée de membres d'une famille princière



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Ne constituent pas une atteinte à la vie privée le rappel, sans commentaire excessif, des épisodes de la vie d'une famille princière.Le tribunal considère, en l'espèce, que les informations et les commentaires en cause n'excèdent pas ce qu'un membre d'une famille princière, exposé à la vue du public et des médias par sa naissance, doit s'attendre à voir publier sur lui.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Von Thurn c/ Hachette Filipacchi
 
1er avril 1998 - Légipresse N°150
69 mots