La cour d'appel, statuant en référé, ayant caractérisé le trouble manifestement illicite, en retenant que l'ouvrage contenait des révélations qui caractérisaient la violation manifeste du secret médical, et les juges ayant souverainement estimé que la mesure d'interdiction était seule de nature à faire cesser ce trouble, dans l'attente d'une décision sur le fond, la Cour de cassation rejette le pourvoi. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Écartant le moyen avancé selon lequel les atteintes à la vie privée concerneraient plus particulièrement la maladie, la douleur, les sentiments ou la vie amoureuse, la cour d'appel considère que l'intimité de la vie privée, au sens de l'article 226-1 du code pénal, doit s'entendre de toute situation dans laquelle une personne s'estime à l'abri du regard des tiers. L'atteinte est commise dès lors que l'image d'une personne a été prise, sans son consentement ou à son insu, dans ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Ne peut être considéré comme fautif, le rappel, à l'occasion de la sortie d'un livre, de sentiments intimes de l'auteur concernant l'amour, la mort et le suicide, dès lors qu'ils ont été préalablement exposés, à plusieurs reprises, par l'auteur lui-même.La publication de certaines photographies, se rapportant à des situations banales et dépourvues de caractère intime, ne peut être considérée comme fautive, à la différence de quelques autres mais qui n'ont causé qu'un ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146