Le tribunal, rappelant qu'il n'a pas, en matière de presse, le pouvoir de requalifier les faits, en raison des exigences de l'article 53 de la loi de 1881, prononce la relaxe en considérant que les propos incriminés constituent des offenses, non pas envers des particuliers, comme le mentionne la citation en visant l'article 33, al. 2, de la loi du 29 juillet 1881, mais envers l'Armée française, délit prévu et réprimé par l'article 33, al. 1er.Il rappelle, par ailleurs, que, au cas ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Ayant écarté les divers moyens de prétendue violation des règles de procédure de la loi de 1881 (obligation de qualifier et de préciser les faits, incompétence du juge civil en matière de délit de diffamation envers un ministre…), le juge des référés, dans le respect des dispositions de l'article 55 de cette même loi, accorde aux auteurs du livre un délai de dix jours pour signifier les moyens de preuve de la vérité des faits.Ayant posé cela, le juge des référés estime ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

La contrefaçon s'apprécie suivant les ressemblances d'ensemble et non selon les différences de détails. C'est en vain que les défendeurs opposent une spécificité particulière de l'article qu'ils ont publié, en raison de mentions complémentaires y figurant sur les activités annexes et touristiques et des illustrations photographiques qui n'existent pas sur le Guide de la chasse en France, alors qu'ils ont emprunté à cet ouvrage sa conception originale, en recensant de la même ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147