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Accueil > Éléments constitutifs d'atteinte à la présomption d'innocence et pouvoir du juge des référés -

Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


01/05/1998


Éléments constitutifs d'atteinte à la présomption d'innocence et pouvoir du juge des référés



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S'agissant du livre de Madeleine Chapsal, Ils l'ont tuée, relatif à la mort de la princesse Diana, le juge estime qu'à la lecture de l'ouvrage en son entier, il n'apparaît pas, avec toute l'évidence requise devant le juge des référés, que les photographes-reporters, impliqués dans l'accident soient désignés par le “Ils” du titre de l'ouvrage ; qu'il n'est pas non plus manifeste que les passages relevés par les demandeurs contiennent l'affirmation de leur culpabilité. On peut ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 novembre 1997, J. Langevin et autres c/ Éditions Stock
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
257 mots