Les expressions grandes prêtresses des affaires, fliquettes graphomanes et commissaire très spécial doivent être replacées dans leur contexte : la première expression est une tournure ironique qui tend à souligner un contraste entre la connaissance qu'aurait la partie civile des affaires en cours, et l'insignifiance prétendue de sa première déposition devant le juge d'instruction ; la seconde, qui féminise le mot flic désignant l'agent de police dans le langage ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
147 mots - 1 décision de justice
Injure raciale
Jurisprudence
Absence d'intention de nuire
Le principe de la liberté de création artistique autorise une large expression, sous de multiples formes, des opinions et des idées, en fonction des jugements propres à l'artiste, sur le bon goût desquels l'appréciation de chacun reste libre. En l'espèce, il convient de révéler que les propos poursuivis (la France, noblesse de merde bleu, blanc, rouge, trois couleurs pour une vision de cauchemar ), s'inscrivent dans le contexte d'une chanson de style rapp et constituent ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
184 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence
Conditions de mobilité géographique
Dès lors que la lettre d'engagement d'un journaliste, précisant le lieu d'exécution du contrat, ne comportait aucune clause de mobilité, la cour d'appel a justifié sa décision en considérant que la mobilité imposée par l'employeur constituait une modification substantielle des conditions d'exécution du contrat équivalente à un licenciement. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
56 mots
01/06/1998
Marque
Compétence du juge des référés
01/06/1998
Photographie
L'indemnité forfaitaire de restitution assimilée à une ...
01/06/1998
Photographie
Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de ...
01/06/1998
Procédure
Délai de notification au Ministère public de l'assignation ...
01/06/1998
Procédure
Exigences de l'article 53 de la loi de 1881 à l'égard de ...