Il résulte des articles 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, que l'assignation pour refus d'insertion de droit de réponse doit comporter le texte de la réponse. En l'espèce, c'est à bon droit que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de l'assignation, dès lors que l'acte introductif d'instance ne comportait pas le texte de la réponse dont la publication avait été refusée.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 février 1999, Kuster c/ Républicain Lorrain