Selon l'article 9 du code civil, chacun a le droit de s'opposer à la reproduction de son image et son utilisation dans un sens volontairement dévalorisant justifie que soient prises par le juge toutes mesures propres à faire cesser l'atteinte ainsi portée aux droits de la personne. En l'espèce, les juges du second degré qui ont retenu que le jeu vidéo intitulé "Jean-Marie jeu national multimédia 1992" utilisait l'image du demandeur comme celle d'un ennemi et la mettait en scène dans un ...
Cour de cassation, 1re ch., 16 juillet 1998, Sylla c/ Le Gallou et Front National 92