Les modifications successives du graphisme d'un logo d'une marque, auxquelles l'auteur de l'œuvre d'origine non seulement n'a pas été associé, mais n'a même pas consenti, constituent des atteintes au droit moral de l'auteur dont il est dû réparation. Le tribunal accorde, à l'auteur, la somme de 80 000 F. 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Le rôle de l'habillage d'une chaîne de télévision est de créer une indentité visuelle qui est pour le téléspectateur son élément de reconnaissance caractéristique et récurrent. Si, inévitablement, une séquence animée télévisuelle est composée d'images et dans une moindre mesure, de son, ainsi que du ou des mots qui constituent le nom de l'émission, il n'est pas habituel que les mots fassent office d'images en constituant à eux seuls celles-ci ; car si les mots sont ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Saisie d'une demande d'interdiction sous astreinte d'utiliser leur nom dans une bande dessinée célèbre, la cour d'appel souligne qu'aucun rapprochement n'est possible entre les personnages de fiction nommés Bidochon, couple de Français moyens grotesques et frustres, et les appelants que les témoins présentent dans leur attestation comme une famille honorable intégrée dans la vie sociale et professionnelle.Il n'existe aucune référence à l'adresse du couple, à l'environnement familial ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158