Le juge des référés est compétent pour ordonner la publication d'une réponse dans le cadre de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, s'il existe un trouble manifestement illicite, l'illicéité du trouble devant être caractérisée par référence au texte de la violation duquel il résulte. L'apparence légale réside dans le fait que le droit de réponse est un principe général et absolu, que le journal devant l'insérer n'a aucun pouvoir d'appréciation ni de contrôle sur le ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

Doit être insérée la réponse, dont le ton était mesuré et qui se rapportait étroitement au contenu de l'article intitial. Si elle faisait allusion à « l'hôtelier ayant hébergé le séminaire du Club de l'Horloge » et à des « extrémistes », elle n'impliquait pour autant ni ne mettait en cause aucun tiers n'ayant pas été préalablement mentionné par le journaliste dans son article. Enfin, ce texte faisait connaître le point de vue du club en relation avec l'article sans mettre ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

Le tribunal saisi d'une action tendant à assurer la protection des droits d'un réalisateur d'images vidéo, insérées dans un jeu multimédia, doit nécessairement, pour définir ces droits, déterminer la nature du travail fourni par les demandeurs, ainsi que celle du produit dans lequel il s'intègre. En l'espèce, compte tenu des conditions de sa création, le CD-Rom en cause est le résultat de la fusion entre elles de contributions dans des domaines distincts, élaborées en vue et pour ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155