Dans l'uvre collective, la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Le CD-Rom litigieux est un jeu vidéo interactif, les différentes contributions qui en ont permis l'élaboration, à l'initiative et sous la direction des intimés, ont été pensées, créées, modifiées, complétées les unes en ...
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international