Délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée

L'article 226-1 du code pénal réprime le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. En l'espèce, la photographie en cause dévoile un moment d'intimité partagé et constitue dès lors une intrusion dans la vie amoureuse de l'intéressé. Elle a été prise à l'aide d'un téléobjectif, ...