Rejet d'une demande d'interdiction en référé d'un titre, objet d'une contestation pendante devant la cour d'appel

Un jugement, non assorti de l'exécution provisoire, frappé d'appel, ayant déjà statué sur la propriété du titre d'une publication périodique, la parution de la publication sous le titre litigieux n'apparaît pas constitutive d'un trouble manifestement illicite. La demande d'interdiction en référé est, dès lors, rejetée.