Il résulte des conventions signées entre une agence de mannequins, une société de vente par correspondance et les mannequins demanderesses que l'utilisation par un tiers des photographies réalisées et destinées à illustrer le catalogue de la société de vente par correspondance, plus généralement la cession des droits de reproduction des photographies, ne nécessitaient que le seul accord préalable de l'agence de mannequins, à l'exclusion des mannequins. Titulaire des droits de ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

Pour rejeter la demande d'un chanteur fondée sur la publication de photographies le représentant, réalisées à des fins publicitaires, pour illustrer un article critiquant sa carrière et son mode de vie, l'arrêt attaqué énonce que si ces photographies illustrent un texte critique sur les choix opérés par l'intéressé de vendre son image sur des produits très divers, elles n'ont pas été détournées de leur objectif publicitaire autorisé par l'intéressé, dès lors qu'elles ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

Un document publicitaire bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors que, par une présentation personnelle des photographies et graphismes, il constitue une œuvre originale. En matière publicitaire, le critère de l'originalité ne peut s'apprécier qu'au regard de la combinaison de plusieurs éléments qui, pris isolément, ne présentent pas en euxmêmes un caractère intrinsèque d'originalité, mais qui, par la combinaison de choix esthétiques assurant l'efficacité ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174