L'action des demandeurs qui critiquent, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le contenu même du reportage et lui reprochent de les présenter comme des “geôliers” et “pseudo-scientifiques” plus : « préoccupés de profits commerciaux que par l'intérêt des animaux et de la recherche » vise en fait des imputations de nature à porter atteinte à leur honneur et à leur considération, susceptibles d'être qualifiées, au regard de la loi du 29 juillet 1881. En fondant ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

La diffamation comporte au premier chef deux éléments essentiels, mais distincts : l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé d'une part, l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne d'autre part. Si, en vertu de la jurisprudence, l'offre de la preuve de la vérité des faits diffamatoires, faite en application de l'article 55 de la loi de 1881, peut valoir reconnaissance implicite de la précision du fait litigieux, elle ne se confond en aucune manière ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

S'il est légitime, pour un ancien policier, de dénoncer ce qu'il pensait être une erreur judiciaire commise à l'encontre d'un de ses supérieurs hiérarchiques, il n'est cependant pas admissible de mettre en cause personnellement des magistrats ayant concouru à une décision de condamnation, en des termes violents et outranciers, en les désignant à l'opprobre publique.Le bénéfice de la bonne foi ne pouvant être reconnu à l'auteur des écrits, sa condamnation pour diffamation publique ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168