Pour juger qu'une société, qui avait commandé la réalisation d'une publicité, avait commis une contrefaçon, au même titre que l'agence de publicité qui avait utilisé sans droit une photographie originale pour en faire une image de synthèse, l'arrêt attaqué retient que l'agence de publicité lui avait proposé une série de photographies issues de banques d'images, parmi lesquelles elle avait choisi la photographie litigieuse à partir de laquelle avait été réalisée l'image de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2000, Hertz c/ Duplan, Diaphor et Gip Prim.