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Accueil > Droit d'auteur > Responsabilité de l'annonceur en cas de contrefaçon commise par l'agence de publicité - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2000


Responsabilité de l'annonceur en cas de contrefaçon commise par l'agence de publicité



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Pour juger qu'une société, qui avait commandé la réalisation d'une publicité, avait commis une contrefaçon, au même titre que l'agence de publicité qui avait utilisé sans droit une photographie originale pour en faire une image de synthèse, l'arrêt attaqué retient que l'agence de publicité lui avait proposé une série de photographies issues de banques d'images, parmi lesquelles elle avait choisi la photographie litigieuse à partir de laquelle avait été réalisée l'image de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2000, Hertz c/ Duplan, Diaphor et Gip Prim.
 
1er juillet 2000 - Légipresse N°173
155 mots