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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Photomontage constitutif d'une diffamation publique

Le site internet qui diffuse des photographies retouchées faisant apparaître les visages d'employés d'un parc de loisirs représentés dans des scènes pornographiques est constitutif de diffamation publique. En l'espèce, les victimes ont subi un préjudice moral particulièrement important compte tenu du caractère pornographique des faits allégués, portant gravement atteinte à leur honneur ou à leur considération. Il convient donc de condamner le défendeur à verser une somme de 5000 ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
121 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Publication de la photographie d'une victime d'accident de la circulation parfaitement identifiable portant atteinte à la dignité humaine

La liberté de communication des informations autorise la publication d'images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Une photographie représentant un jeune homme inanimé étendu à demi nu sur un brancard, le visage ensanglanté, mais parfaitement identifiable, autour duquel s'affairent des médecins ou secouristes du SAMU qui lui prodiguent des soins de première urgence, porte atteinte à la dignité de la ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
258 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Publication de photographies délibérément moqueuses

Dès lors que des photographies ont été publiées sans accord, il a été porté atteinte au droit à l'image de la personne représentée. La société défenderesse ne peut valablement se retrancher derrière son droit légitime d'information si elle a eu pour seul dessein, non pas d'informer son lectorat, mais de ridiculiser la demanderesse dont elle raillé les travers physiques antérieurs. En l'espèce, l'article intitulé Quand la télé rend beauet illustré de photographies peu ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
205 mots - 1 décision de justice
01/01/2002

Droit à l'image

Rejet de la demande, en référé, de provision en ...

01/01/2002

Droit à l'image

La réexploitation de l'image d'une personne ne peut se ...

01/01/2002

Droit d'auteur

Exploitation d'œuvres musicales sous la forme de sonnerie ...

01/01/2002

Droit d'auteur

Conditions de protection des photographies de plateau

01/12/2001

Vie privée

Pouvoir du juge des référés en matière d'atteinte à la ...