Une journaliste a été engagée en 1987 en qualité de rédactrice par une société de presse, éditrice du journal Présent, par contrat à durée indéterminée. Elle occupait également les fonctions de gérante et de directrice de rédaction et de publication du journal. Elle a informé son employeur, en juin 2014, de ce qu'elle rompait le contrat de travail en se prévalant de la clause de conscience prévue à l'article L. 7112-5 du code du travail. La journaliste a saisi la juridiction ... 3 mai 2022 - Légipresse N°403

Un mannequin a été embauché par contrat à durée déterminée en juillet 2018 par la fédération nationale de fitness pour une séance photo. Il a consenti une autorisation d’exploitation de droit à l’image à ladite fédération, représentée par son président en sa qualité de « producteur », l’autorisant « sans réserve et pour une durée illimitée » à disposer des images et vidéos le représentant. Celui-ci a découvert, quelques mois plus tard, que les photographies ... 3 mai 2022 - Légipresse N°403

Une société d’ingénierie, en litige avec deux actionnaires au sujet du remboursement de sommes perçues en contrepartie de la cession de titres de l’entreprise, reprochait à ces derniers d’avoir porté de graves accusations contre elle dans le cadre de ladite procédure. Elle estimait que certains propos contenus dans leurs écritures portaient atteinte à son honneur et à sa considération. Celle-ci a demandé la réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 ... 3 mai 2022 - Légipresse N°403