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Injure
/ Jurisprudence
29/04/2022
Propos injurieux prononcés dans le cadre d’un débat public d’intérêt général et couverts par la liberté d’expression
Lors du conseil métropolitain du 9 octobre 2017, Christian Estrosi, s’exprimant en sa qualité de président de la métropole Nice-Côte d’Azur, s'en était pris à un géologue alertant sur les risques induits par le tunnel du tramway de Nice, le traitant de « charlatan ». Ledit géologue a fait citer M. Estrosi devant le tribunal correctionnel du chef d’injures publiques. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable de ces faits, l’a condamné à 5 000 euros d’amende et a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 avril 2022, Christian E.