Rupture du contrat de travail d’une journaliste ayant plus de 15 ans d’ancienneté et compétence de la commission arbitrale des journalistes

Une journaliste a été engagée en 1987 en qualité de rédactrice par une société de presse, éditrice du journal Présent, par contrat à durée indéterminée. Elle occupait également les fonctions de gérante et de directrice de rédaction et de publication du journal. Elle a informé son employeur, en juin 2014, de ce qu'elle rompait le contrat de travail en se prévalant de la clause de conscience prévue à l'article L. 7112-5 du code du travail. La journaliste a saisi la juridiction ...