La CJUE précise à quelles conditions est licite la divulgation, par un journaliste financier, d’une « information privilégiée » au sens du droit de l’UE
Un journaliste financier britannique a publié sur le site internet du Daily Mail deux articles relayant des rumeurs de dépôt d’offres publiques d’achat sur les titres de Hermès, par le groupe LVMH, et de Maurel & Prom. Les prix indiqués dépassaient largement les cours de ces titres sur Euronext. Cette publication a fait augmenter considérablement les cours de ces titres. Peu avant la publication des articles, des ordres d’achat ont été passés sur les titres en question par ... 7 avril 2022 - Légipresse N°402
713 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Cassation d’un arrêt écartant l'offre de preuve signifiée par le prévenu, en méconnaissance de l’article 55 de la loi sur la presse
Le président d’une société locale d’exploitation et d’assainissement de l’eau – la SEMERAP – ainsi que les membres du conseil d’administration de cette société ont fait citer devant le tribunal de police, du chef de diffamation non publique, un représentant syndical, également membre dudit conseil d’administration, en raison de l'envoi, par ce dernier, d'un courrier destiné au président de la SEMERAP et adressé en copie à chaque membre du conseil d'administration, ... 7 avril 2022 - Légipresse N°402
402 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence
Relaxe de l’auteur d’un clip de rap « Doux pays » poursuivi pour provocation au crime contre les personnes de race blanche
Un chanteur de rap, Nick Conrad, a été condamné en mars 2019 par le tribunal correctionnel du chef de provocation, non suivie d’effet, à commettre des atteintes volontaires à la vie, pour la diffusion d’un clip « Pendez les blancs ». Il a fait appel du jugement. Deux mois plus tard, il a mis en ligne un nouveau clip intitulé « Doux pays » qui commençait par un rappel de l’indignation après la publication de son précédent clip et enchaînait par les paroles suivantes : « ... 5 avril 2022 - Légipresse N°402
503 mots - 1 décision de justice
05/04/2022
Injures
« L’affaire Grégory, c’est le concentré des vices ...
25/03/2022
Procédure de presse
La Cour de cassation modifie le régime de la consignation ...
18/03/2022
Parasitisme
Une chaîne de télévision n’est pas automatiquement ...
18/03/2022
Injures
Renaud Camus condamné en appel pour la publication d’un ...
14/03/2022
Secret de l'instruction
Perquisition en présence de journalistes : à quelles ...