La société intimée, est l'éditeur d'un ouvrage J'attends un enfant et de son complément J'élève mon enfant.Ayant constaté la présence dans une maison de la presse d'une publication similaire intitulée J'élève mon enfant, faisant partie de la collection « Les dossiers pratiques », dans laquelle figurait un ouvrage intitulé J'attends un enfant, elle a fait assigner cette société d'édition devant le tribunal de commerce. L'examen des ouvrages en présence révèle que ceux ... 1^er mai 2005 - Légipresse N°221

À la suite de la diffusion sur une chaîne de télévision publique d'un reportage alléguant des relations entre une société fabricante de logiciels antivirus, ainsi que sa filiale française, chargée de la commercialisation de ces logiciels, et l'église de Scientologie, ces deux sociétés mises en cause ont assigné la société de télévision, son directeur de publication, et les journalistes pour diffamation. Sur le fond, les propos incriminés, pour l'énoncé desquels la cour se ... 1^er mai 2005 - Légipresse N°221

En l'espèce, à l'occasion d'une étude sur des désodorisants d'intérieur, une revue spécialisée dans la défense des consommateurs a procédé dans son numéro daté de décembre 2004 à la comparaison de 35 produits dont cinq “essences et huiles essentielles“, catégorie à laquelle appartient le diffuseur d'arôme orange douce de la société demanderesse. Celle-ci se considère victime d'un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile ... 1^er avril 2005 - Légipresse N°220