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Accueil > Une “tentative” d'enquête contradictoire suffit pour justifier le sérieux d'une enquête lorsque les personnes mises en cause ont été sollicitées mais refusent de répondre -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2005


Une “tentative” d'enquête contradictoire suffit pour justifier le sérieux d'une enquête lorsque les personnes mises en cause ont été sollicitées mais refusent de répondre



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Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 29 septembre 2004, Sté Panda Software Sl et SARL Quantis c/ SA nationale de télévision France 3, M. Tessier, T. Lardeur et L. A. Berrou
 
1er mai 2005 - Légipresse N°221
386 mots