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Diffamation
/ Jurisprudence
01/05/2005
Une tentative d'enquête contradictoire suffit pour justifier le sérieux d'une enquête lorsque les personnes mises en cause ont été sollicitées mais refusent de répondre
À la suite de la diffusion sur une chaîne de télévision publique d'un reportage alléguant des relations entre une société fabricante de logiciels antivirus, ainsi que sa filiale française, chargée de la commercialisation de ces logiciels, et l'église de Scientologie, ces deux sociétés mises en cause ont assigné la société de télévision, son directeur de publication, et les journalistes pour diffamation. Sur le fond, les propos incriminés, pour l'énoncé desquels la cour se ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 29 septembre 2004, Sté Panda Software Sl et SARL Quantis c/ SA nationale de télévision France 3, M. Tessier, T. Lardeur et L. A. Berrou