En l'espèce, la société défenderesse est cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation audiovisuelle sur une série de romans dont les intitulés associent toujours le prénom "Angélique". Le dépôt effectué auprès de l'Institut national de la propriété industrielle par l'auteur des livres figure notamment dans la classe de production de films, et le mot « Angélique» en constitue un élément essentiel et caractéristique, évoquant avant tout dans l'esprit du public le nom ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

En l'espèce, force est de constater que le site litigieux exploité au Liban par la société intimée, qui est rédigé en langue anglaise, n'offre aux consommateurs français aucun produit à la vente, circonstance, au demeurant non contestée par les appelants qui, par ailleurs, n'allèguent pas que les produits ou services proposés sur ce site ont été effectivement vendus ou exploités en France. Ainsi, la seule reproduction partielle de la marque litigieuse ne saurait caractériser, de ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

En l'espèce, il résulte de la comparaison entre la marque P.I.N.K de la société demanderesse, qui désigne des services de production d'émissions télévisées et des diffusions de programmes de télévision, et la marque Pink TV, désignant une chaîne de télévision et d'autres services liés à la communication audiovisuelle, que les signes ont en commun les quatre lettres P, I, N, K, mais présentées sous la forme d'un sigle, dès lors que les lettres sont séparées par des points ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233