En l'espèce, une ancienne salariée d'un magazine culinaire revendiquait être l'auteur de la matérialisation de l'univers graphique reproduit dans le magazine, et détenir à ce titre tous les droits sur l'oeuvre. La cour constate que la société éditrice appelante n'est pas fondée à soutenir, d'une part, que la présentation graphique n'ayant rien à voir avec le contenu proprement dit du magazine, ne saurait constituer en tant que telle une oeuvre de l'esprit, et que, d'autre part, les ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

En l'espèce, le titre dramatique et racoleur de l'article annoncé en page de couverture (« X. Son combat contre l'alcoolisme »), dans le style éditorial propre au magazine, accompagné d'un portrait du plaignant choisi à dessein pour son expression de fatigue et de contrariété, laisse entendre qu'il serait alcoolique et aurait causé un accident de la route. Cependant, il ne peut s'appréhender indépendamment du contenu de l'article auquel renvoie nécessairement et immédiatement le ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233

Trois jours après avoir accordé une interview dans le cadre de la préparation d'une émission, l'appelante avait notifié à la société de production intimée, par LRAR, son opposition à toute utilisation de cette interview et à sa diffusion. Apprenant par la presse que l'émission devait être diffusée avec des extraits de son interview, elle a fait assigner dans le cadre d'une procédure à jour fixe les co-producteurs de l'émission afin de constater qu'elle avait valablement exercé ... 1^er juillet 2006 - Légipresse N°233