Le CSA saisi de quatre projets d'arrêtés concernant la radio numérique et la télévision mobile personnelle

Renaud Donnedieu de Vabres a saisi pour avis le CSA de quatre projets d'arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle. Résultant des consultations publiques lancées en novembre 2006, ces projets ont été élaborés conjointement avec le ministre délégué à l'Industrie. Il s'agit tout d'abord de deux projets d'arrêtés dits “signal”, fixant les caractéristiques des signaux émis pour la fourniture de services de radio numérique, ...