Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Elisabeth LEFEUVRE

avocate
Cabinet Elisabeth LEFEUVRE - ...
Sofia Massou

avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La Ville de Paris interpellée par le SPMI sur la diffusion des gratuits -

Presse
/ Jurisprudence


01/04/2007


La Ville de Paris interpellée par le SPMI sur la diffusion des gratuits



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Face aux interrogations du Syndicat de la presse magazine et d'information sur l'avenir des kiosques dans la capitale, les conditions économiques faites à la presse gratuite en contrepartie de l'accès aux zones à fort passage, et l'occupation du domaine public que cet accès constitue, le Conseil de Paris s'est prononcé le 27 mars pour l'élaboration d'un “Code de bonne conduite” entre colporteurs mobiles et kiosquiers parisiens, qui pourrait notamment instaurer une zone de non-diffusion ...
 
1er avril 2007 - Légipresse N°240
178 mots