OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Audiovisuel > Révision de la directive TVSF : la Commission européenne a finalisé sa proposition modifiée - Audiovisuel
Audiovisuel
/ Jurisprudence
01/04/2007
Révision de la directive TVSF : la Commission européenne a finalisé sa proposition modifiée
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
La Commission européenne a adopté le 29 mars son projet de proposition modifiée de directive concernant la révision de la directive TSF. L'une des modifications majeures de la nouvelle directive concerne le champ d'application, étendu à tous les services de médias audiovisuels, « linéaires et non linéaires », précisément définis par la proposition modifiée. Celle-ci précise par ailleurs les règles qualitatives en matière de communications commerciales audiovisuelles, et ...
218 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro