Pour la cour d'appel, il était prétendu à tort que ces passages étaient diffamatoires, dès lors que les propos en cause ne citaient pas l'association demanderesse mais exprimaient des généralités sur la nature et le fonctionnement des sectes et qu'il s'agissait d'une opinion d'ordre général. En statuant ainsi, la cour a violé les articles 29, 32 de la loi de 1881 et l'article 10 de la Conv. EDH. En effet, les propos rapportés assimilant les sectes à « des groupes totalitaires », ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242

L'association en cause faisait grief à l'arrêt d'appel de l'avoir déboutée de ses demandes en dommages-intérêts formées à l'encontre du directeur de la publication du magazine et de l'auteur de l'article. Pour la Cour, la cour d'appel a énoncé, par motifs tant propres qu'adaptés, que compte tenu des buts poursuivis par le magazine, l'article procédait d'une motivation légitime d'information pour ses lecteurs en faisant le point à l'échelon régional sur un sujet d'intérêt, voire ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242

Pour dire que la société demanderesse irrecevable à agir en diffamation faute pour elle d'établir qu'elle était visée sans équivoque par le propos diffamatoire, la cour d'appel s'est bornée à examiner l'article litigieux et à énoncer que la dénomination de la banque était plus proche de celle de l'autre demandeur et que les liens économiques entre ces deux entités n'étaient pas suffisants pour considérer que cette dernière était visée. En statuant ainsi, quand l'analyse ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242