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Diffamation
/ Jurisprudence
01/06/2007
Publication procédant d'une motivation légitime d'information pour ses lecteurs en faisant le point à l'échelon régional, sur les sectes, sujet d'intérêt national
Une revue départementale a publié un article consacré aux sectes dans le département et « ce qui a changé ». L'article rappelait en introduction qu'en janvier 1996, une Commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rendu un rapport intitulé « les sectes en France » qui dresse une liste de « 176 mouvements sectaires comme répondant à un ou plusieurs critères de dangerosité, notamment la déstabilisation mentale, le caractère exorbitant des exigences financières, la rupture induite avec l'environnement d'origine ou encore les atteintes à l'intégrité physique ». L'article indique ensuite qu'une étude régionale a complété ce panorama en précisant que sur les 176 mouvements énumérés par la Commission, 32 sont actifs dans la région en question dont 17 dans le département « soit qu'ils y tiennent boutique, soit qu'ils y exercent leur prosélytisme par le biais de manifestations diverses, que se répartissent en deux types à savoir ceux venus de l'extérieur et ensuite des mouvements locaux prenant appui sur la tradition bretonne Comme cet ordre (demandeur nommément cité) jouant de la notion de chrétienté celtique ». Enfin, selon l'auteur, « il serait illusoire de penser le danger écarté, les sectes ont toujours avancé masquées » et, il prétend qu'existent « une évidente stratégie de dissimulation » ainsi qu'une « technique de recrutement par paliers consistant à ne jamais dévoiler de prime abord ses réelles motivations ». Il conclut en exposant que « loin d'avoir disparu, les sectes ont peaufiné leur stratégie de dissimulation. Pour certains groupes n'ayant pas survécu à la tempête médiatique ayant accompagné la parution du rapport parlementaire, bien d'autres sont apparues. En Finistère comme ailleurs, la vigilance reste de mise ».
L'association en cause faisait grief à l'arrêt d'appel de l'avoir déboutée de ses demandes en dommages-intérêts formées à l'encontre du directeur de la publication du magazine et de l'auteur de l'article. Pour la Cour, la cour d'appel a énoncé, par motifs tant propres qu'adaptés, que compte tenu des buts poursuivis par le magazine, l'article procédait d'une motivation légitime d'information pour ses lecteurs en faisant le point à l'échelon régional sur un sujet d'intérêt, voire ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ordre monastique d'Avallon c/M. Cabon et a.