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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Internet
Jurisprudence

Création de l'association française des services internet communautaires

Le 3 décembre dernier, AOL, Daylimotion, Google, Priceminster et Yahoo, ont créé la première association française des services internet communautaires (ASIC). Ces principaux acteurs du web 2.0 se sont re g roupés afin « de promouvoir les fon - dements et les valeurs de l'internet nouvelle génération (démo - cratisation de la communication, liberté d'entreprendre, modè - les collaboratifs) ; mettre en avant les opportunités qu'offre le web 2.0 pour l'économie et la culture ... 1er janvier 2008 - Légipresse N°248
175 mots
Publicité
Jurisprudence

Réforme du BVP

Le conseil d'administration du Bureau de vérification de la publicité s'est réuni le 3 d é c e m b re dernier pour valider une nouvelle organisation qui installe deux innovations majeures. Premièrement, un conseil paritaire de la publicité qui réunira à parts égales professionnels et associations. Ce conseil participera à l'élaboration des règles déontologiques, via des avis préalables qui seront publiés et alertera le BVP sur tout sujet ou campagne pouvant poser problème. Enfin, ... 1er janvier 2008 - Légipresse N°248
137 mots
Droit de réponse
Jurisprudence

Droit de réponse en ligne, référé et dénonciation au Ministère public

L'acte introductif d'une instance en refus d'insertion d'une réponse adressée sur le fondement des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 par une personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, ...
En l'espèce, l'assignation a été dénoncée au Ministère public vingt minutes après le début de l'audience. Le Ministère public n'ayant pas demandé, en cet état de référé, le report de son audition en vertu de l'article 433 du NCPC, le juge des référés rejette l'exception de nullité. 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
60 mots - 1 décision de justice
01/12/2007

Droit de réponse

Interprétation de la restriction au droit de réponse en ...

01/12/2007

Droit de réponse

Demande de droit de réponse en ligne ne contenant pas la ...

01/12/2007

Droits voisins

Violation du droit moral d'artiste-interprète pour absence ...

01/12/2007

Internet

La fourniture d'accès à internet soumise à une obligation ...

01/12/2007

Publications interdites

Conformité de l'article 38 de la loi de 1881 avec l'article ...