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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Société de l'information
Jurisprudence

Consultation publique à l'échelle européenne sur les contenus créatifs en ligne

Le 4 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique en invitant les fournisseurs de contenus, titulaires de droits, opérateurs de réseaux de télécommunications et représentants de consommateurs à participer à une « pla - teforme sur les contenus en ligne ». L'objectif est de permettre aux citoyens de l'UE de jouir d'un accès plus facile et plus rapide à un vaste choix de programmes télévisés et musicaux, de films ou de jeux sur internet, téléphone mobile ou ... 1er janvier 2008 - Légipresse N°248
266 mots
Diffamation
Jurisprudence

Courrier électronique diffamatoire dénonçant le comportement d'un journaliste à ses supérieurs hiérarchiques

Un journaliste de guerre a envoyé un courrier électronique aux dirigeants d'une célèbre chaîne cryptée critiquant avec virulence le comportement de deux de leurs journalistes.Pour le tribunal, ce courrier renferme plusieurs imputations diff a m a t o i res à l'égard du demandeur. La pre m i è re a trait au comportement qui lui est prêté en sa qualité de journaliste de la chaîne de télévision cryptée. En aff i rmant que, pour réaliser un scoop, il a gêné les négociations ... 1er janvier 2008 - Légipresse N°248
514 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Relation d'une plainte avec constitution de partie civile

En dépit de la difficulté de l'exercice résultant de la spécificité de cette voie procédurale, la relation publique des faits articulés contre une personne par une plainte avec constitution de partie civile n'est plus interdite par aucun texte ...
En l'espèce, la femme d'un sénateur décédé estime qu'il lui serait imputé, par insinuation, dans un article de presse, d'avoir assassiné son mari afin de récupérer son siège de sénateur, d'avoir été radiée du barreau, d'être vénale et de n'avoir épousé son mari que pour des motifs financiers. Pour le tribunal, l'art icle litigieux n'impute pas à la partie civile d'avoir assassiné son mari, il rend compte du dépôt de plainte avec constitution de partie civile déposée par ... 1er janvier 2008 - Légipresse N°248
500 mots - 1 décision de justice
01/01/2008

Diffamation

L'attribution à une personne de l'adhésion à une doctrine ...

01/01/2008

Droit a l'image

La reproduction de l'image d'un célèbre un ...

01/01/2008

Audiovisuel

Modernisation de la réglementation des rapports entre ...

01/01/2008

Audiovisuel

Le CSA adopte une délibération réglementant la ...

01/01/2008

Droit d'auteur

La CNIL autorise une surveillance des réseaux peer-to-peer