Demande de droit de réponse en ligne ne contenant pas la mention des passages contestés

En l'espèce, les défendeurs observaient que la demande de droit de réponse ne contenait pas la mention des passages contestés et que le texte de la réponse elle-même ne comportait aucune mention explicite des passages contestés. Or, en distinguant clairement « les références du message, ses conditions d'accès », de la « mention des passages contestés », l'article 2 du décret oblige le demandeur à l'exercice d'un droit de réponse sur internet à spécifier les propos précis, ...