La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant deux dirigeants d’un groupe allemand de société d’investissement à la société Google LLC à la suite de son refus de déréférencer des résultats lors d’une recherche effectuée à partir de leurs noms, reprenant des liens vers certains articles qui présentent de manière critique le modèle d’investissement de ce groupe, lesquels contiendraient des ... 5 janvier 2023 - Légipresse N°410

Une information judiciaire a été ouverte en janvier 2019, dans le cadre de laquelle deux hommes ont été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et importation de produits stupéfiants. Les 13 décembre 2021 et 17 février 2022, leurs avocats ont présenté devant la chambre de l'instruction des requêtes en nullité qui ont été examinées conjointement. Celle-ci a rejeté les ... 5 janvier 2023 - Légipresse N°410

Eric Zemmour était poursuivi pour ses propos tenus au cours de l’émission « C à vous » diffusée sur la chaîne de télévision France 5 en septembre 2016. Celui-ci s’indignait de la situation créée par la présence en France, depuis trente ans, d’un nombre croissant d’immigrés musulmans qui, selon lui, ne s’intègrent pas au sein du peuple français. Il a été cité du chef de provocation à la haine envers les musulmans devant le tribunal correctionnel, qui l’a déclaré ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°410