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Accueil > Communications électroniques > La CJUE précise les circonstances dans lesquelles peut être demandé le déréférencement d’un contenu prétendument inexact dans un moteur de recherche - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


05/01/2023


La CJUE précise les circonstances dans lesquelles peut être demandé le déréférencement d’un contenu prétendument inexact dans un moteur de recherche



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La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant deux dirigeants d’un groupe allemand de société d’investissement à la société Google LLC à la suite de son refus de déréférencer des résultats lors d’une recherche effectuée à partir de leurs noms, reprenant des liens vers certains articles qui présentent de manière critique le modèle d’investissement de ce groupe, lesquels contiendraient des ...
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 8 décembre 2022, T.U. et R.E. c/ Google
 
5 janvier 2023 - Légipresse N°410
768 mots