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Communication numérique
/ Jurisprudence
05/01/2023
La CJUE précise les circonstances dans lesquelles peut être demandé le déréférencement d’un contenu prétendument inexact dans un moteur de recherche
La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant deux dirigeants d’un groupe allemand de société d’investissement à la société Google LLC à la suite de son refus de déréférencer des résultats lors d’une recherche effectuée à partir de leurs noms, reprenant des liens vers certains articles qui présentent de manière critique le modèle d’investissement de ce groupe, lesquels contiendraient des ...
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 8 décembre 2022, T.U. et R.E. c/ Google