En l'espèce, un magasin situé dans un grand centre commercial parisien a diffusé dans les couloirs du métro et dans la presse des affiches publicitaires ainsi rédigées: « Le pays des merveilles sans TVA – Alice offre le montant de la TVA sur les livres ». Le tribunal condamne, pour violation de l'article 7 de la loi du 10 août 1981, le magasin qui reconnaît avoir agi par négligence en n'excluant pas de son opération promotionnelle le rayon livres. Pour estimer l'atteinte portée aux ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

Relaxée du chef de diffamation en première instance, la prévenue, poursuivie par plusieurs associations confessionnelles et déboutée en appel, a formé un pourvoi devant la cour de cassation pour prescription de l'action en diffamation, exception écartée par la cour d'appel de Rouen au motif que la signification à la prévenue des conclusions et demandes que les parties civiles entendaient formuler au soutien de leur appel, constituait une manifestation non équivoque de leur part ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

En l'espèce, suite à la publication d'un ouvrage sur la vie d'un célèbre peintre et de sa compagne, la petite fille de l'artiste a poursuivi l'éditeur et les auteurs en diffamation à raison de certains passages qu'elle jugeait attentatoires à l'honneur et à la considération de son frère et, dont elle demandait également le retrait. Or, la demanderesse a avoué, dans son propre ouvrage, avoir renoncé à la succession de son frère, et n'en apporte pas la preuve contraire. Après avoir ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254