En l'espèce, une candidate à une émission de télé-réalité ayant vu des photographies la représentant nue, initialement publiées dans un magazine, circuler librement sur internet sans son autorisation a demandé en référé la cessation par le moteur de recherche de tout traitement de données nominatives la concernant au sens de la loi du 6 janvier 1978. Le juge des référés rappelle qu'il importe peu que la LCEN du 21 juin 2004 ne mentionne pas les moteurs de recherche dans la mise ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

En l'espèce, les détenteurs des droits patrimoniaux et moraux sur l'ensemble de l'oeuvre d'un célèbre architecte-designer et de deux de ses co-auteurs, ont assigné une agence photographique qui avait délivré à deux entreprises des photographies de deux meubles créés par les trois artistes. Pour déclarer recevable les prétentions des demandeurs, le tribunal relève qu'il n'est nul besoin de mettre en cause les auteurs des photographies puisque l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

En l'espèce, un parti politique autrichien d'extrême droite a détourné une célèbre photo du Che, en remplaçant le visage d'El Commandante par celui de son propre leader. Aux fins de campagne de promotion, le parti l'a publiée sur différents sites Internet autrichiens sur lesquels il proposait la vente de supports imprimés du portrait. Si les sites internet publiant la photographie litigieuse étaient rédigés en allemand, ils demeuraient accessibles au public français, qui réalisait ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254