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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Nouvelle chaîne parlementaire européenne

Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a lancé le 17 septembre dernier la web TV du Parlement européen: EuroparlTV. Version améliorée se voulant plus transparente que EBS, la chaîne commune aux institutions européennes qui diffusait les débats parlementaires en différé, EuroparlTV est traduite en 23 langues et s'articule autour de directs, de reportages et de débats avec l'ambition d'améliorer l'accès des citoyens européens aux grandes réflexions qui animent ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
199 mots
Cinema
Jurisprudence

Remise du rapport de mission sur les Sofica

Parvenu au terme de la mission que lui avait confiée le CNC au printemps, Pierre Chevallier a rendu cet été son rapport sur les Sofica. Pour faire suite au « rapport des treize » et dans la perspective de la réforme du droit du cinéma annoncée pour l'automne, le rapporteur devait analyser le dispositif fiscal et notamment son rôle à l'égard de la production indépendante.Le rapport met tout d'abord en avant la réussite juridique et l'objectif industriel atteint des Sofica, avant de ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
137 mots
Cinema
Jurisprudence

Dailymotion signe avec trois sociétés d'auteur

Le 15 septembre, la plateforme Dailymotion a annoncé avoir signé un accord « historique » avec la SACD, la SCAM et l'ADAGP qui permettra à ces dernières de percevoir des droits sur les oeuvres de leur répertoire proposées sur le site. Le champ d'application de l'accord couvre tant les oeuvres cinématographiques qu'audiovisuelles, ainsi que tous les genres : documentaires, fictions, spectacles vivants, etc. Cet accord est censé permettre à Dailymotion de poursuivre son développement ... 1er octobre 2008 - Légipresse N°255
94 mots
01/10/2008

Culture

Communication sur le multilinguisme

01/09/2008

Procedure

Compétence du CPH en matière de création salariale

01/09/2008

Publications interdites

L'article 39 bis n'exclut pas de son champ d'application les ...

01/09/2008

Données personnelles

L'hébergeur doit collecter les données personnelles de ...

01/09/2008

Données personnelles

Identification illicite, par une société de gestion ...