En l'espèce, les héritiers d'un célèbre écrivain reprochaient à une société d'édition d'avoir publié sans leur autorisation un ouvrage, reproduisant des documents issus des malles-cabines de l'écrivain qui selon les termes de la quatrième de couverture de l'ouvrage « n'avaient encore jamais été ouvertes depuis soixante ans ». Le défendeur considérait qu'il appartenait au tribunal de déterminer si l'auteur de son vivant, avait manifesté sa volonté de ne pas divulguer ces ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

Une société a mis en vente un coffret contenant un ouvrage intitulé « Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou » accompagné d'une poupée vaudou à l'effigie du président de la République et de 12 aiguilles. S'en tenant notamment aux mentions figurant sur l'emballage cartonné « La poupée vaudou et les 12 aiguilles offertes », le demandeur figuré sur la poupée, soutenait que celle-ci était offerte en cadeau aux lecteurs et qu'il s'agissait là d'une vente à prime réprimée par les ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257