Le député Étienne Blanc a rendu, début décembre, son rapport au nom de la commission de lois, sur le projet de réforme de la protection du secret des sources des journalistes.Partant, pour asseoir la nécessité de cette réforme, du constat que le droit positif français ne garantit pas de manière satisfaisante ce principe dont le respect est pourtant sanctionné par la CEDH, il a salué les améliorations apportées au texte par les sénateurs durant les débats, tant pour le clarifier ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Le Conseil supérieur des messageries de presse a publié les résultats d'une analyse comparative de la distribution de la presse quotidienne et magazine en Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et France), présentant le circuit de distribution de chaque pays, ses coûts et les services proposés. L'étude, menée de septembre à novembre 2008, révèle notamment les chiffres surprenants des coûts de distribution en France qui se situent dans la moyenne européenne, contrairement à ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Préconisée par le rapport Guinchard, la réforme devrait être examinée par le Parlement dans les prochaines semaines.La commission Guinchard avait en effet mis en avant les vertus simplificatrices de la dépénalisation du délit en question, à l'exception des diffamations à caractère racial, sexuel, etc. La procédure civile resterait ainsi la seule voie de recours possible pour les victimes – qui seraient alors les seules à pouvoir agir, l'action publique n'ayant plus lieu d'être –, ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258