Pour le tribunal, le préambule de l'accord litigieux, qui prévoit qu'il ne s'applique qu'aux seuls journalistes professionnels titulaires de la carte d'identité des journalistes professionnels rémunérés à la pige, ne présente aucun caractère illicite sous réserve qu'il ne heurte aucune disposition contraire d'ordre public.D'autre part, les partenaires sociaux n'ont pas enfreint le principe d'égalité en retenant la seule ancienneté dans la profession pour déterminer le coefficient ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

En l'espèce, le directeur de la publication ainsi que l'auteur d'un article publié sur le « blog de la rédaction » d'un magazine étaient poursuivis pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale suite à la publication d'un texte en réaction à l'assassinat d'une ex-stagiaire du journaliste dans des conditions qui avaient fait l'objet d'une large médiatisation. Y étaient mêlées émotion personnelle et réaction face à celui qu'il présentait comme un « ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel qui a relevé que l'interview litigieuse avait impliqué la recherche d'informations précises sur la société concernée, des démarches pour obtenir l'entretien, du temps, un effort intellectuel pour en choisir le sujet et bien le cerner, que la société défenderesse à l'action n'avait pu obtenir un tel contact, l'interviewé ayant laissé sa demande sans suite. Sans investissement intellectuel ou matériel, elle s'était approprié ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267