Contestation de l'accord professionnel sur les journalistes pigistes

Pour le tribunal, le préambule de l'accord litigieux, qui prévoit qu'il ne s'applique qu'aux seuls journalistes professionnels titulaires de la carte d'identité des journalistes professionnels rémunérés à la pige, ne présente aucun caractère illicite sous réserve qu'il ne heurte aucune disposition contraire d'ordre public.D'autre part, les partenaires sociaux n'ont pas enfreint le principe d'égalité en retenant la seule ancienneté dans la profession pour déterminer le coefficient ...