L'auteur d'une photographie d'un chanteur, et le producteur de cette dernière, constatant sa mise à disposition sur un site internet ainsi que sur un moteur de recherche sans qu'ils aient donné d'autorisation en ce sens, les assignaient pour contrefaçon aux fins de voir procéder au “déréférencement” de la photographie en cause des sites litigieux et indemniser pour l'atteinte portée aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur. Le site internet, informé des droits de l'auteur sur la ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

L'auteur d'une photographie d'un chanteur, et le producteur de cette dernière, constatant sa mise à disposition sur un site internet ainsi que sur un moteur de recherche sans qu'ils aient donné d'autorisation en ce sens, ont assigné ces derniers pour contrefaçon aux fins de voir procéder au “déréférencement” de la photographie en cause des sites litigieux ainsi que de se voir indemniser pour l'atteinte portée aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur sur son oeuvre. Si le moteur ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

Pour la cour, statuant sur renvoi après cassation, l'article constitue une oeuvre de l'esprit pour laquelle son auteur bénéficie d'une protection juridique. Le prévenu ne peut soutenir avoir seulement inséré cet article dans la revue de presse de son journal alors que le mode de publication ne répond pas aux conditions de l'article L. 122-5 du CPI. Ainsi, en reproduisant l'article et en le diffusant sans solliciter l'autorisation de son auteur et du journal, le prévenu avait sciemment ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267