Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
marion jegu

Product manager
Marie Nahmias

Avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale -

Provocation a la discrimination
/ Jurisprudence


01/12/2009


Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'infraction réprimée par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 suppose, pour être constituée, que les propos poursuivis, soit appellent explicitement à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit qu'à défaut d'une exhortation expressément formulée, ils tendent, tant par leur sens que par leur portée, à inciter le public à de tels comportements.

En l'espèce, le directeur de la publication ainsi que l'auteur d'un article publié sur le « blog de la rédaction » d'un magazine étaient poursuivis pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale suite à la publication d'un texte en réaction à l'assassinat d'une ex-stagiaire du journaliste dans des conditions qui avaient fait l'objet d'une large médiatisation. Y étaient mêlées émotion personnelle et réaction face à celui qu'il présentait comme un « ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
629 mots