Les critères de la bonne foi s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires est non-journaliste et impliqué dans les faits dont il témoigne
Les critères de la bonne foi s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un journaliste qui ...
En l'espèce, l'éditeur et les deux coauteurs d'un ouvrage consacré à « l'histoire du plus grand scandale financier français », publié sous la forme d'entretiens entre une journaliste et un « spécialiste du redressement d'entreprise et de la gestion de situations de crise », étaient poursuivis pour diffamation publique envers une administration publique, en l'espèce l'AMF. Il était notamment imputé à ladite autorité, de s'être livrée à un certain nombre de trucages (tels que ... 1er décembre 2009 - Légipresse N°267
566 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Un journaliste qui, dans le cadre d'un entretien, se borne à reproduire les propos de la personne interviewée peut bénéficier de la bonne foi sans avoir à se justifier
Sanctionner un journaliste pour avoir aidé à la diffusion de déclarations émanant d'un tiers entraverait la contribution de la presse aux débats d'intérêt général et ne saurait se concevoir sans raison particulièrement sérieuse. Le fait ...
En l'espèce, l'éditeur et les deux coauteurs d'un ouvrage consacré à « l'histoire du plus grand scandale financier français », publié sous la forme d'entretiens entre une journaliste et un « spécialiste du redressement d'entreprise et de la gestion de situations de crise », étaient poursuivis pour diffamation publique envers une administration publique, l'AMF en l'espèce. La coauteur journaliste est renvoyée des fins des poursuites ainsi que la société éditrice dont la bonne foi ... 1er décembre 2009 - Légipresse N°267
96 mots - 1 décision de justice
Internet
Jurisprudence
Christine Albanel chargée d'une mission sur le livre numérique
Christine Albanel s'est vu confier par le Premier ministre le 1er décembre une mission destinée à préparer les conditions de l'entrée de l'économie du livre dans l'ère numérique.L'ancienne ministre de la Culture est chargée en premier lieu de mener un travail de sensibilisation auprès de la Commission européenne et des ministres européens en charge de la Culture, afin de faire connaître et d'expliciter la position française au sujet des propositions de numérisation faites aux ... 1er décembre 2009 - Légipresse N°267
200 mots
01/12/2009
Prescription
Retour sur l'allongement du délai de prescription pour les ...
01/12/2009
Compétence territoriale
Reconnaissance de la compétence de la juridiction ...
01/12/2009
Administration
La DDM devient la Direction générale des médias et des ...
01/12/2009
Aides de l'état à la presse
Création du fonds d'aide au développement des services de ...
01/12/2009
Aides de l'état à la presse
La CPPAP désormais chargée de la reconnaissance des ...